Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Chat Crochet les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Chat Crochet est édité par :

Entrepreneur : SELO-SCHAFF Albin / AC Créations
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Siège social : 16 Ter Rue Principale - 72500 CHENU
SIRET : 44097067100036
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse e-mail : contact@chat-crochet.fr
Téléphone : 06.26.69.14.00
Directeur de la publication : SELO-SCHAFF Albin

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Planet Hoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

3. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice).

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, visuels, tutoriels, créations graphiques) est la propriété exclusive de Chat Crochet. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

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